Cette démarche ou procédure est donnée à titre d'exemple qui se base sur la réglementation en vigueur et le bon sens.

Il s'agit d'une approche méthodologique : que faire ou comment réagir lorsque l'on constate la présence d'ambroisie ?

Le propriétaire, locataire ou gestionnaire doit s'occuper de son terrain en "bon père de famille" en y pratiquant un entretien à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie.

S'il ne le fait pas, sa responsabilité civile peut être engagée de deux manières :

- soit parce qu’on estime qu'il a commis une faute au sens du Code Civil (articles 1382 et 1383)

"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (Code civile art. 1382).

"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence" (Code civile art. 1383).

- soit parce que, sans commettre de faute, on estime qu'il crée un trouble de voisinage.

Que faire si vous constatez la présence d’ambroisie ?






   
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