L'ambroisie, une plante sauvage qui nuit à la santé
Responsabilités, obligations et droits relatifs à l'ambroisie



Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) a publié en décembre 2001 un avis concernant l'évaluation et la gestion du risque lié à la pollution pollinique relative à l'ambroisie.

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Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) porte sur la surveillance de la qualité de l'air et des effets sur la santé et l'environnement.

L'orientation 5 concerne l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et aux pollens allergisants. Il est ainsi indiqué que :

"Une information de la population générale et des collectivités devra ainsi être conduite sur les plantations concourant à l'émission de pollens allergisants et sur l'intérêt de la diversification des plantations".

"La réduction de l'exposition de la population rhônalpine aux pollens d'ambroisie devra s'appuyer notamment sur l'utilisation rationnelle des méthodes de lutte, en privilégiant la prévention par l'occupation des terres par des végétaux à recouvrement, et sur des actions de sensibilisation, d'information et d'éducation auprès des différents publics".




- Arrêtés préfectoraux spécifiques ambroisie

Des arrêtés préfectoraux spécifiques à l'ambroisie ont été publiés dans certains départements, précisant :

" ...les propriétaires, locataires, ayant-droit ou occupants à quelque titre que ce soit,(y compris agricoles) ainsi que les gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités territoriales, et les responsables des chantiers de travaux, sont tenus :

- de prévenir la pousse des plants d'ambroisie,
- de nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l'ambroisie.

En cas de défaillance des intéressés, les Maires sont habilités à faire procéder, aux frais de ceux-ci, à la destruction des plants d'ambroisie.
"


- Arrêtés préfectoraux sur les jachères

Par ailleurs, dans certains départements, ont été publiés des arrêtés préfectoraux fixant les règles d'entretien des parcelles mises en jachère. Ils comportent une mention spécifique à la lutte contre l'ambroisie.


- Arrêtés préfectoraux "Espèces végétales indésirables ou nuisibles"

De même, des arrêtés prescrivant la destruction obligatoire des espèces végétales indésirables ou nuisibles imposent la destruction, avant floraison et montée à graine, de certaines espèces dont l'ambroisie, sur les parcelles agricoles et non agricoles.



- Arrêtés préfectoraux proposés par les ARS
(Agences Régionales de Santé).


Départements

Arrêté spécifique Ambroisie

Année

Ain

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Juin 2013

Allier

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Septembre 2015

Alpes de Haute Provence

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Juillet 2015

Ardèche

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Juillet 2000

Cantal

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Juillet 2013

Charente

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Mai 2016

Drôme

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Septembre 2011

Doubs

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Juillet 2014

Gard

OUI télécharger + note d'information

2007

Hautes Alpes

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2005

Isère

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Mars 2000

Jura

OUI télécharger + note d'information

2007

Loire

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Juin 2003

Haute-Loire

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Décembre 2013

Puy-de-Dôme

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Juillet 2012

Rhône

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Juillet 2000

Haut-Rhin

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2006

Bas-Rhin

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2002

Haute-Saône

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Juin 2014

Saône-et-Loire

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Mai 2004

Savoie

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2007

Territoire
de Belfort

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Juin 2014

Vaucluse

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Juillet 2003




- Arrêtés préfectoraux proposés par les DDAF
(Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt).


Départements

Arrêté Jachères et autres
avec mention ambroisie

Année

Type

Ain

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2012

BCAE

Aube

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2011

BCAE

Aveyron

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2010

BCAE

Charente

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BCAE

Côte d'Or

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2009

Entretien
des jachères

Drôme

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2009

Essonne

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2011

BCAE

Eure

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2010

BCAE

Haute Corse

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2009

BCAE

Haute Marne

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2011

BCAE

Haute-Savoie

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2012

BCAE

Hérault

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2011

BCAE

Isère

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1995

Loiret

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2011

BCAE

Manche

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2011

BCAE

Morbihan

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BCAE

Rhône

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Juin 2003

Tarn et Garonne

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2010

BCAE

Territoire de Belfort

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2007

BCAE



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